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Un tribunal de Castille-et-León condamne une entreprise de Salamanque pour avoir refusé un congé rémunéré pour voter

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Le Tribunal supérieur de justice de Castille-et-León a condamné une entreprise de transport urbain de Salamanque après le refus d’accorder à deux salariés un congé rémunéré pour voter lors d’élections régionales. L’enjeu de la décision, rapportée par elDiario.es, est précis : le droit à quatre heures libres pour voter ne peut pas dépendre de la possibilité théorique de voter hors du temps de travail.

Les deux salariés avaient demandé ce congé rémunéré. L’entreprise l’a refusé et leur a imposé d’effectuer l’intégralité de leurs horaires. Le tribunal a fait droit à leur recours et annulé le jugement de première instance. Selon elDiario.es, il a retenu une atteinte aux droits fondamentaux de vote et de participation aux affaires publiques, annulé le comportement de l’employeur et ordonné le versement de 500 euros à chacun des salariés.

Cette décision trace une limite nécessaire à une vision qui réduirait le vote à un simple problème d’organisation des services. Pouvoir, en principe, aller voter avant ou après son poste ne transforme pas un congé rémunéré prévu à cette fin en avantage que l’employeur peut supprimer selon sa propre appréciation. Lorsqu’un temps déterminé est accordé pour voter, la planification du travail ne peut pas s’y substituer.

Le résumé disponible ne permet toutefois pas d’étendre mécaniquement cette solution à tout conflit du travail lors d’un scrutin. Il ne précise ni l’élection concernée, ni la date de la décision, ni l’argumentation complète de l’entreprise, ni les conditions juridiques détaillées du congé. Il ne rapporte pas non plus sa réaction. Mais la limite attribuée au tribunal est nette : les contraintes de service ne doivent pas vider de sa substance un droit de participation expressément protégé.

À l’approche d’élections générales en Espagne, l’affaire rappelle que l’accès au vote ne relève pas seulement de la logistique. Lorsqu’un congé rémunéré est prévu, le considérer comme facultatif reporte indûment sur le salarié le coût de la participation civique.

Sources

Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-18