À partir du 1er novembre 2026, une redevance européenne de traitement doit s’appliquer aux marchandises entrant dans l’Union européenne lorsqu’elles sont vendues par des commerçants établis hors de l’UE. Selon Service-Public.fr, son montant est de 2 € par famille de produits présente dans un colis, selon la nomenclature combinée européenne.
Le nombre d’articles ne suffit donc pas à déterminer le montant. Dans l’exemple publié par le site officiel, un colis contenant des jouets, un manteau et du parfum relève de trois catégories et entraîne 6 € de redevance. Des t-shirts et une paire de chaussures relèvent de deux catégories, soit 4 €. La définition douanière exacte des catégories peut toutefois différer des appellations commerciales utilisées par les sites de vente.
Cette redevance s’ajoute, d’après la même source, aux droits de douane de 3 € applicables depuis juillet 2026 aux petits colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €, calculés également par catégorie. Les plateformes et vendeurs expédiant à distance sont tenus de l’acquitter. Ils peuvent cependant décider d’en répercuter tout ou partie dans le prix demandé au client. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un frais affiché séparément au moment de l’achat.
L’annonce, publiée le 28 octobre, concerne une entrée en vigueur annoncée pour le 1er novembre 2026. Avant une commande, il est prudent de vérifier le détail des frais, taxes et conditions de livraison présentés par le vendeur ou la plateforme.
Sources
- Service Public · Actualités particuliers — Source : Service Public (https://www.service-public.gouv.fr/) · Date de la source: 2026-10-28
Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-10-29