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Projet de loi logement : la remise en location des passoires thermiques doit rester strictement encadrée

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Le projet de loi sur le logement, examiné à l’Assemblée nationale depuis le 16 novembre, pourrait permettre à certains logements F et G de continuer à être loués ou de revenir sur le marché sous condition de travaux. Ce n’est pas encore une règle applicable : le texte est débattu jusqu’à vendredi et ses critères précis ne figurent pas dans les éléments disponibles.

Porté par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, le projet prévoit notamment la remise en location, contestée, d’habitations mal isolées, selon Libération. L’objectif avancé est de relancer l’offre locative. C’est un enjeu réel dans un marché tendu, mais l’offre ne peut pas devenir un argument pour reporter sans garde-fous la sortie des logements les plus énergivores.

La Fondation pour le logement des défavorisés y voit au contraire un « sursis supplémentaire » accordé aux propriétaires. Son directeur, Manuel Domergue, critique une disposition qui permettrait la remise sur le marché de passoires énergétiques à condition d’effectuer des travaux, rapporte franceinfo.

Le désaccord porte donc moins sur l’existence d’une crise locative que sur la nature de la réponse. Une possibilité de louer pendant des travaux ou après un parcours de rénovation peut se défendre si elle est précisément encadrée. Mais le débat parlementaire doit rendre lisibles les logements concernés, les travaux exigés, la protection des locataires et la durée de toute dérogation. Sans ces limites, une mesure présentée comme un soutien à l’offre risque surtout de prolonger l’exposition de ménages à des logements mal isolés.

À ce stade, les sources fournies ne détaillent ni les conditions d’éligibilité ni le calendrier d’entrée en vigueur. Les débats à l’Assemblée détermineront si le texte conserve, modifie ou écarte cette disposition.

Sources

Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-16