
Le Sénat a remis la « taxe lapin » dans le débat du PLFSS 2027 en adoptant, lundi 16 novembre, un amendement visant les patients qui n’honorent pas un rendez-vous médical. Mais ce vote ne crée pas, à ce stade, une obligation de paiement pour les patients : il relance une proposition dont les modalités et le parcours législatif restent déterminants.
Selon BFMTV, l’amendement a été adopté lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il introduirait une pénalité pour les rendez-vous médicaux manqués. Libération rappelle qu’une mesure du même type avait été écartée par le Conseil constitutionnel en 2025. Les sénateurs assurent avoir précisé le dispositif dans cette nouvelle version.
C’est précisément là que se joue l’intérêt du vote. Une modification adoptée au Sénat n’est pas, à elle seule, une règle applicable. Les extraits fournis ne précisent ni le montant éventuel, ni les conditions de déclenchement, ni les exemptions, ni l’organisme chargé d’un éventuel recouvrement. Ils ne permettent pas non plus d’établir comment la nouvelle rédaction répondrait aux motifs de la censure de 2025.
L’objectif avancé est facilement compréhensible : les rendez-vous non honorés mobilisent des créneaux médicaux qui ne peuvent plus être proposés à d’autres patients. Mais une sanction peut aussi toucher des personnes empêchées par des contraintes de transport, de travail ou d’accès aux soins. Sans règles publiques sur les exceptions et les recours, présenter la mesure comme une simple réponse aux « lapins » masquerait ce problème d’équité.
BFMTV estime que la disposition a peu de chances d’aboutir. Le fait politique du jour est donc le retour de la taxe lapin dans le texte examiné au Sénat, pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle facture pour les patients.
Sources
- Libération Actualités · Date de la source: 2026-11-16
- BFMTV Actualités · Date de la source: 2026-11-16
Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-16