
La Cour internationale de Justice (CIJ) a jugé que la Birmanie avait commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya lors de ses opérations militaires de 2017, rapporte elDiario.es. La Birmanie ne peut pas faire appel de cet arrêt rendu à la demande de la Gambie, mais la Cour dispose de moyens limités pour le faire exécuter.
Le juge Yuji Iwasawa a donné lecture de l’arrêt le 19 novembre au Palais de la Paix, à La Haye. Sept ans plus tôt, la Gambie avait saisi la CIJ en accusant la Birmanie d’avoir violé la Convention sur le génocide. Dans ce litige entre deux États, la Cour a tranché la question de la responsabilité de l’État birman. La responsabilité pénale des chefs militaires ne faisait pas l’objet de cette procédure.
Sources
- elDiario.es · Date de la source: 2026-11-19
Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-19