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Interdiction du télétravail des hauts fonctionnaires du Govern : deux décisions opposées renvoient l’enjeu au TSJC

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Deux juridictions de Barcelone ont rendu des décisions opposées sur l’interdiction du télétravail imposée par le Govern aux sous-directeurs généraux. Cette divergence transforme une règle interne d’organisation du travail en une question de droit administratif : jusqu’où l’administration peut-elle imposer la présence sur site à une catégorie précise de hauts fonctionnaires ?

Selon elDiario.es, le 17 novembre, un juge a annulé l’interdiction, tandis qu’une autre magistrate l’avait validée. La décision favorable au Govern repose sur une distinction importante : le télétravail ne constituerait pas un droit des agents, mais une modalité de prestation du service. Cette approche peut justifier que l’administration organise l’exercice de certaines fonctions. Elle ne tranche pas, à elle seule, la conformité juridique de cette restriction appliquée à ces postes précis.

Le différend doit parvenir à la chambre du contentieux administratif du Tribunal supérieur de justice de Catalogne (TSJC), appelée à unifier le critère. L’enjeu ne consiste pas à arbitrer une préférence générale entre bureau et travail à distance. Il s’agit de définir la marge légale du Govern pour limiter cette modalité pour des fonctions dirigeantes, ainsi que la justification exigée.

L’argument en faveur de l’interdiction ne doit pas être écarté. Une administration doit pouvoir organiser ses services et fixer des conditions de présence lorsque les responsabilités d’un poste le requièrent. Mais deux jugements de première instance incompatibles imposent aussi la retenue : ils montrent que le fondement juridique de cette restriction ciblée n’est pas stabilisé.

La future décision du TSJC devra fixer la règle applicable. Présenter dès maintenant l’un ou l’autre jugement comme une solution définitive réduirait abusivement un litige qui entre dans une nouvelle phase judiciaire.

Sources

Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-18