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Usage des armes par les forces de l’ordre : le Sénat adopte la présomption de légalité par 205 voix contre 110

Une grande pancarte vierge recouvre en partie des rangées de bancs courbes en bois aux sièges bleu foncé, cadrées de près.
Illustration IA · WUA

Le Sénat a voté vendredi 20 novembre, par 205 voix contre 110 selon BFMTV, la proposition de loi qui prévoit une présomption d’usage légal des armes par les forces de l’ordre. Ce vote marque l’adoption définitive du texte par le Parlement. Selon Le Figaro, son auteur, le député Les Républicains Éric Pauget, a reçu le soutien du gouvernement, d’une grande partie du bloc central et du Rassemblement national.

Cette majorité parlementaire s’est constituée sur un texte contesté dans la rue. France 24 rapporte que des opposants comparent la présomption à un « permis de tuer ». La formule exprime leur crainte quant aux effets du texte, mais ne décrit pas une autorisation générale de faire usage d’une arme. La portée de la présomption dépend des conditions dans lesquelles elle s’appliquera.

Sources

Contenu éditorial indépendant. WUA n’est affilié à aucun parti politique. 2026-11-20